Par arrêté du ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 mars 2002, est accordée à la société SOVVAD, dont le siège social est situé chemin de Romont, Rambervilliers (Vosges), une autorisation d'exploiter une turbine à vapeur d'une puissance de 6,17 MW située à la même adresse que le siège social. Cette installation utilisera l'énergie dégagée par la combustion de déchets ménagers ou assimilés mentionnés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales ainsi que des déchets industriels banalisés et des boues de station d'épuration.